Notre mission est de fournir au client des produits et des services de la plus haute qualité. Cela implique d'une part la recherche constante de producteurs et de fournisseurs d'excellents produits, la disponibilité de partenaires fiables, sérieux et compétents pour répondre aux attentes les plus élevées de nos clients. Cela nécessite l'utilisation des technologies les plus modernes de communication et de traitement des données, car sans elles, nous ne pourrions pas fournir les produits et services qui nous distinguent.

Notre société a toujours placé la confidentialité, le secret et la discrétion comme des éléments primordiaux. C'est pourquoi la gestion des données personnelles et sensibles de nos clients est extrêmement importante pour nous.

Bien qu'ARVI SA offre ses produits et services en Suisse et ne vise pas l'étranger, respectivement, elle ne propose pas de produits et services dans l'Union européenne, ni ne profile activement les utilisateurs résidents européens de son site web. Afin d'assurer la transparence et la protection de nos clients et utilisateurs de notre site web, nous pensons qu'il est important de fournir ces informations en tout cas préparées en tenant compte des principes introduits par le Règlement général sur la protection des données, officiellement le Règlement (UE) n° 2016/679 et mieux connu sous le nom de GDPR. ARVI SA est en tout cas soumise au droit suisse et, en particulier, en plus des autres règles régissant ses activités, elle est tenue de respecter la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

La LPD est actuellement en cours de révision complète. Bien qu'il soit probable qu'elle intègre la plupart des principes introduits par le GDPR, les mécanismes d'interaction entre le GDPR et le LPD existant n'ont pas encore été définis. Pour cette raison, en cas de doute sur l'application de cette notice d'information, veuillez vous adresser au Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence.

Vos données sont collectées, traitées, transmises et stockées conformément à la réglementation en vigueur.

Cette déclaration a pour but de vous fournir toutes les informations conformément aux règlements mentionnés ci-dessus et en particulier :

• A. À propos de nous
• B. Quelles sont les données que nous recueillons et pourquoi ?
• C. Consentement
• D. Quels sont vos droits ?
• E. Mesures de sécurité (comment protégeons-nous vos données ?)
• F. Durée de conservation des données
• G. Transmission de vos données à des tiers
• H. Transmission de vos données à l'étranger
• I. Cookies, systèmes d'analyse et de suivi des médias sociaux et plug-ins, liens externes
• L. Mineurs
• M. Dispositions générales
• N. Amendements à cette déclaration

En cas de divergences entre le texte original et ses traductions ultérieures, seul le texte original italien fera foi.

Version mai 2019

1. Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent des fichiers temporaires. Les données techniques suivantes sont enregistrées automatiquement à presque chaque connexion à un serveur web, sans qu'aucune action ne soit demandée par le visiteur, et sont conservées pendant un maximum de 12 mois, après quoi elles sont automatiquement supprimées. Il s'agit en particulier des données suivantes :

• protocole de transmission (par exemple http) ;
• l'adresse IP du device qui accède à notre serveur ;
• le nom du propriétaire de l'adresse IP dont votre appareil fait partie (généralement votre fournisseur d'accès à internet) ;
• l'heure et la date de l'accès ;
• le cas échéant, la page à partir de laquelle l'accès a été effectué, respectivement le mot-clé de recherche ;
• le nom et l'adresse URL des données transmises ;
• les mots de recherche recherchés sur le site web ;
• le code de statut ;
• le système d'exploitation de votre appareil ;
• des informations sur votre navigateur (type, langue utilisée et version)

Les données décrites ci-dessus sont nécessaires pour établir une connexion avec nos serveurs et à des fins statistiques. Cela nous permet d'optimiser notre offre sur Internet. Il existe donc un intérêt légitime de l'entreprise à traiter ces données.

2. Dans la mesure où vous décidez d'ouvrir un compte client, nous avons besoin des données suivantes :

• le nom et le prénom ;
• l'adresse postale ;
• l'adresse électronique ;
• l'heure et la date de l'accès ;
• numéro de téléphone portable et/ou numéro de téléphone fixe, le cas échéant ;
• nom d'utilisateur ;
• la date de naissance (nécessaire pour vérifier l'âge légal requis pour l'achat de boissons alcoolisées) ;
• mot de passe

Les données mentionnées ci-dessus sont indispensables pour permettre l'ouverture d'un compte client suffisamment protégé (par un mot de passe), qui permet au client de suivre ses commandes, ses demandes, etc.

La base juridique du traitement est votre consentement explicite.

3. Dans la mesure où vous avez l'intention d'effectuer un achat par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour pouvoir conclure le contrat d'achat :

• le nom et le prénom ;
• la date de naissance (nécessaire pour vérifier l'âge légal requis pour l'achat de boissons alcoolisées) ;
• l'adresse de facturation ;
• l'adresse de livraison éventuelle si elle est différente de l'adresse de facturation ;
• la personne de contact, le cas échéant, à l'adresse de livraison ;
• les détails de la carte de crédit

Les informations ci-dessus sont collectées exclusivement dans le but de finaliser le contrat et donc de nous permettre de vous vendre et de vous livrer les produits choisis. La base juridique du traitement de ces données est donc l'exécution d'un contrat.

Afin de pouvoir fournir nos services, nous avons besoin de certaines données personnelles de nos clients et des utilisateurs de notre site web.

Certaines de ces données sont automatiquement transmises par l'appareil avec lequel vous visitez notre site web. Dans la mesure où vous souhaitez empêcher cette transmission automatique, vous devez accéder aux paramètres de votre navigateur ou de votre appareil et désactiver la transmission de données à caractère personnel.

1. Le point précédent indique le type de données collectées et la base juridique nécessaire à leur utilisation licite.

Le consentement doit être compris comme toute manifestation de volonté qui est libre, spécifique et informée. Elle peut être donnée au moyen d'une déclaration ou d'une action positive non équivoque. Si le traitement concerne des données qui méritent une protection particulière, le consentement doit être donné explicitement.

Dans le cas peu probable où des données personnelles particulièrement sensibles seraient collectées par la société, votre consentement explicite sera requis.

Pour le reste, la demande d'un service ou d'un produit implique que le client s'engage à fournir à la société les données nécessaires à l'exécution de la commande.

D'autres données sont plutôt destinées à nos activités de communication marketing et sont explicitement collectées à cette fin. Bien entendu, vous ne pouvez pas donner votre consentement pour le traitement de vos données à cette fin et vous pouvez toujours le révoquer si vous l'avez déjà donné. À cet égard, nous notons que la politique de la société est de garantir à nos clients une information adéquate sur la disponibilité de nouveaux produits ou de produits spéciaux, respectivement des informations sur les événements liés au vin et à sa production.

Si vous avez des doutes ou des questions à ce sujet, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Pour toute autre demande, veuillez vous référer au point IV ci-dessous.

ARVI SA, que le GDPR redevienne applicable ou non, entend en tout état de cause garantir à ses clients de demander leurs données personnelles :

• mis à jour, rectifié ou (si les données sont incomplètes) intégré ;
• la date de naissance (nécessaire pour vérifier l'âge légal requis pour l'achat de boissons alcoolisées) ;
• supprimé, si :
• vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• vous avez révoqué votre consentement ou vous vous opposez au traitement ;
• vos données sont traitées illégalement ou doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ;
• limité dans leur traitement, si :
• vos données ne sont pas exactes ou sont traitées illégalement ou vous vous êtes opposé au traitement ;
• bien que la société n'en ait plus besoin pour le traitement, ils sont nécessaires pour que la société puisse faire valoir vos droits légalement ;
• transféré à un autre responsable du traitement des données ("droit à la portabilité"), si le traitement est fondé sur le consentement et s'il est effectué par des moyens automatisés

Nous tenons à vous informer que, conformément aux obligations fiscales, administratives et douanières, la société est tenue de conserver une partie de vos données à caractère personnel ; voir également le chapitre "Durée de conservation des données", ci-dessous.

Dans la mesure où vous estimez qu'en dépit de vos demandes à ARVI et de ses réponses, il y a eu violation de vos droits, veuillez contacter le Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence, qui peut être joint à l'adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch

1. La société met en œuvre, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, la protection de vos données personnelles contre le traitement non autorisé et/ou la perte de celles-ci. Les systèmes techniques sont entretenus en tenant compte - de manière appropriée - de l'évolution technologique constante.

La société, afin de garantir non seulement la discrétion absolue des services offerts à ses clients, mais aussi une gestion confidentielle des données à caractère personnel, a encore renforcé les politiques de la société afin que vos données personnelles ne soient accessibles qu'au personnel qui en a besoin pour offrir les services et produits, par vous requis.

En outre, nos employés, ainsi que les prestataires de services, sont tenus de respecter et de faire respecter les réglementations applicables en matière de protection des données.

1. La société, pour pouvoir fournir ses services, doit dans certaines circonstances donner accès à vos données à des tiers (externalisation). Ceci notamment dans le cadre de la gestion du site, de l'envoi de newsletters ou à des fins de profilage et de marketing et surtout pour permettre le paiement des biens ou services commandés et la livraison des biens à l'adresse indiquée par le Client. En tout état de cause, toute transmission n'aura lieu que dans la mesure où votre consentement est donné (voir section III. ci-dessus) et/ou dans la mesure où cela est prévu et/ou conformément au droit applicable. En tout état de cause, les associés de la société s'engagent contractuellement à veiller au respect de la réglementation applicable.

2. En particulier, pour pouvoir fournir nos services, nous utilisons le centre de données moresi.com, basé en Suisse et avec des serveurs situés en Suisse. En outre, ARVI peut se référer à d'autres sociétés dans la gestion des services informatiques et des services connexes.

3. Vos données sont également transmises, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de la commande, aux sociétés chargées du transport et de toutes les procédures administratives nécessaires (importation/exportation, dédouanement, assurance, etc.). Voir également à cet égard le paragraphe (H) suivant.

1. Afin de pouvoir livrer les marchandises à des adresses hors de Suisse, la société doit nécessairement fournir une partie des données reçues du client à des tiers dans les pays de destination et/ou de transit (selon le cas). Généralement, cela se fait par l'intermédiaire du transporteur désigné par la société, qui aura donc besoin de toutes les données nécessaires pour pouvoir effectuer les opérations douanières, les opérations d'importation et d'exportation et les autres formalités requises par la réglementation applicable.

2. En Europe, les dispositions de la GDPR sont en vigueur, ainsi que les réglementations des différents États européens, qui garantissent donc au citoyen résidant en Europe la protection de ses données personnelles conformément aux réglementations susmentionnées. Afin d'assurer la sécurité des données personnelles de ses citoyens, les règlements susmentionnés interdisent le transfert de données vers des pays tiers où il n'y a pas un degré suffisant de sécurité dans le traitement des données personnelles. Toutefois, les données peuvent être transférées à des pays tiers dans la mesure où, sur la base d'instruments contractuels, des garanties adéquates sont offertes, respectivement le consentement de la personne concernée, la nécessité du transfert aux fins de mesures contractuelles ou d'autres intérêts prépondérants.

La société coopère avec des sociétés de transport international qui répondent aux normes requises en matière de protection des données. Si les entreprises de transport en charge ne peuvent garantir une protection adéquate, ARVI se réserve le droit de suspendre l'expédition des marchandises, ou de demander au client une autorisation écrite expresse, avec prise en charge, pour toute expédition. ARVI encourage le Client dans un tel cas à consulter un avocat de confiance avant d'autoriser la transmission de données dans de telles circonstances.

3. Les clients résidant en Suisse doivent être conscients que la transmission éventuelle de données aux États-Unis, si elle n'a pas lieu dans le cadre du programme de protection de la vie privée ou en cas d'adoption d'obligations contractuelles appropriées, ne leur garantit pas une protection adéquate des données personnelles. C'est pourquoi nous encourageons nos clients résidant en Suisse à bien réfléchir à l'opportunité de donner ou non leur consentement à une transmission de données aux États-Unis.

En ce qui concerne les clients résidant dans l'Union européenne, veuillez noter que l'Union européenne considère que les États-Unis ne disposent pas d'un système de protection des données adéquat. Dans ce cas également, la protection de la vie privée peut se faire par l'adoption de mesures contractuelles ou par le programme de protection de la vie privée.

Les données transmises à l'étranger dans le cadre de l'envoi le sont notamment :

• le nom et le prénom du bénéficiaire ;
• l'adresse de destination ;
• personne de contact, numéro de téléphone ou adresse électronique respectivement ;
• la raison sociale de la société et, le cas échéant, la licence d'importation ;
• le contenu de l'envoi (accompagné des documents requis pour les formalités douanières et d'import-export) ;
• la valeur des marchandises (nécessaire pour les formalités douanières)

1. Les cookies sont de petits paquets de données, une sorte de carte d'identification, que votre device échange avec notre serveur pendant que vous naviguez sur notre site. Les informations ainsi recueillies permettent notamment de rendre la navigation plus agréable et plus efficace. Les cookies sont automatiquement enregistrés sur votre appareil via le navigateur que vous utilisez pour surfer sur le net et permettent, entre autres, de garder une trace de vos choix et paramètres, afin que chaque accès soit plus efficace. Chaque navigateur vous permet de paramétrer la gestion des cookies, voire d'empêcher leur transmission. Vous pouvez, entre autres, supprimer les cookies en partie ou en totalité, être averti lorsqu'un système demande l'échange de cookies, etc. Sachez que sans l'utilisation de cookies, votre expérience de navigation peut être partiellement altérée et certains services peuvent ne pas fonctionner partiellement ou totalement. Vous trouverez ci-dessous le détail des cookies utilisés :

Vous trouverez des instructions sur la gestion des cookies pour les principaux navigateurs utilisés dans les liens ci-dessous :
Google: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&p=cpn_cookies
Mozilla: https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

2. Notre site web est équipé de systèmes de suivi qui nous permettent de recueillir les informations nécessaires à sa gestion et à sa mise en œuvre. Les cookies sont utilisés ici ainsi que les systèmes de suivi proposés par des tiers, tels que Google Analytics, Google Merchant et AdWords.

3. Afin de permettre à nos clients de choisir s'ils veulent rester en contact avec notre société et comment, la communication se fait également par le biais des médias sociaux les plus populaires. À cet égard, notre site est équipé de systèmes (appelés "plug-ins") qui permettent à l'utilisateur d'activer une connexion avec les médias sociaux sélectionnés. Ce n'est qu'à ce moment, et donc à la demande expresse du client, que l'échange des données nécessaires à l'utilisation des médias sociaux de l'affaire a lieu.

4. Notre site web propose des liens vers des sites externes intéressants ou utiles pour la prestation de nos services. La société ne surveille pas constamment ces sites et vous êtes donc invités à consulter les déclarations de protection des données pertinentes avant de commencer à naviguer. Toute responsabilité quant au contenu ou à la mise en œuvre de la réglementation de la société en matière de protection des données est exclue. En tout état de cause, sauf mention contraire expresse, la Société ne fournit pas aux opérateurs de ces sites les données personnelles des Clients.

1. La société fournit des services et des produits exclusivement aux clients majeurs. Si l'acheteur est situé en dehors de la Suisse, la société se réserve le droit de ne pas traiter une commande, dans la mesure où l'acheteur n'a pas l'âge légal de la majorité dans le pays d'expédition de la marchandise en question.

2. Dans le cas peu probable où un utilisateur majeur estimerait qu'un mineur sous sa garde nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous en informer immédiatement. Notre personnel prendra les mesures appropriées.

3. La société s'engage en permanence à protéger les enfants et les mineurs et encourage donc les titulaires de l'autorité parentale à veiller constamment à ce que les mineurs ne puissent pas accéder à des documents et/ou informations confidentiels, ce qui pourrait leur permettre de contourner les mesures visant à déterminer l'âge de la majorité.

1. Nous invitons le client à maintenir ses systèmes informatiques à jour en permanence, en veillant tout particulièrement à disposer également de systèmes antivirus, afin de prévenir le vol de données et les activités potentiellement nuisibles. En cas de doute ou de question concernant ces informations, nous invitons nos clients à nous contacter à l'adresse [email protected]

1. La société se réserve le droit de mettre à jour la présente déclaration afin d'assurer une protection adéquate conformément à la législation applicable. Pour cette raison, notamment en cas de changements législatifs ou jurisprudentiels importants, cette déclaration peut être mise à jour et/ou modifiée.

2. Comme déjà mentionné, la révision totale de la DPA est actuellement en cours. ARVI SA se réserve donc le droit d'adapter ces informations dès que la nouvelle LPD entrera en vigueur, ou dès qu'il existera un cadre international permettant une meilleure interaction entre le droit suisse et le droit européen de la protection des données.