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Conditions générales de vente

 

Les prix s'entendent hors TVA et droits de douane non inclus, en francs suisses et à l’unité ; au départ de notre cave à Melano en Suisse. Tout frais de réexpédition, de droits d’accise et de TVA sera facturé le cas échéant lors de l’expédition (voir article 5 ci-après). Les prix en monnaies autres que le franc suisse ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas une proposition de la part d’ARVI SA, ni un engagement en matière de taux de change. L’ensemble des vins proposés à la vente sont sous réserve d’évolutions du marché et de disponibilités.

Les prix s'entendent nets et le règlement est dû à réception de la facture et avant enlèvement/expédition. Toute facture doit être réglée INTEGRALEMENT y compris d’éventuelles commissions bancaires qui peuvent être prélevées. En cas de retard de paiement, un taux d’intérêt de 1% par mois sera appliqué. Les frais d’intérêts augmenteront à compter de 15 jours après la date de facturation, et tout prélèvement sera débité. ARVI SA n’accepte que des paiements par virement bancaire ou bien par carte de crédit (Visa, MasterCard) en francs suisses. En cas de non-paiement ou de paiement partiel d’un compte dans les délais prévus, ARVI SA se réserve le droit d’annuler la commande et de faire payer des frais d’annulation équivalents à 35% du montant dû.

ARVI SA met tout en œuvre afin d’assurer la conservation et le stockage des vins en sa possession dans de bonnes conditions, mais ne se retient pas responsable de l’état, de la condition de ces vins, ni même d’une qualité qui serait attendue à partir de son descriptif. Selon les dispositions de l’Association Suisse du Commerce du Vin, les bouteilles défectueuses ne seront remplacées que si les vins Suisses ou étrangers sont mis en bouteilles en Suisse, et ce dans la limite d’un an après leur achat. Les vins étrangers mis en bouteille dans le pays producteur ou ailleurs ne seront ni remplacés ni crédités. ARVI SA doit être averti de tout défaut ou irrégularité dans un délai maximum de 8 jours après l’enlèvement ou la réception de la marchandise.

ARVI SA restera propriétaire de la marchandise jusqu’à réception du paiement intégral. Aucun enlèvement ni livraison de marchandise ne sera autorisé avant que le paiement ne soit parvenu en totalité. Des commandes ayant été réglées pourront être retenues à titre de réclamation contre des factures impayées jusqu'à ce que tous les comptes aient été régularisés.
L’acheteur doit organiser l’enlèvement de toute marchandise commandée dans un délai de 60 jours suivant la réception de la facture. Passée cette date, conformément aux conditions générales de vente d’ARVI SA pour l’entreposage, les vins seront stockés dans la cave d’ARVI SA, le « Wine Vault », aux frais du client. Une copie de ces conditions générales de vente sera mise à disposition du client sur demande. L’acheteur pourra demander à ARVI SA d’organiser la livraison à l’intérieur de la Suisse, les frais incombant à l’acheteur. La confirmation de la livraison se fera par écrit. ARVI SA peut faire appel à un tiers pour l’expédition. Dans ce cas, les marchandises seront livrées aux risques et périls de l’acheteur.
Les commandes écrites peuvent être effectuées par télécopie, mail ou par tout autre moyen électronique. Les commandes passées oralement seront confirmées par l’intermédiaire d’une facture. Toute divergence doit être signalée à ARVI SA dans un délai de 7 jours. ARVI SA a le droit (i) d’annuler la commande ou (ii) d’ajuster les prix en cas de retard de paiement ou d’augmentation des taxes, des droits d’accises ou des frais d’expédition. Aucun rappel ni « avis de paiement » ne sera transmis.

En passant commande auprès d’ARVI SA, l’acheteur confirme qu’il ou elle a l’âge légal pour acheter de l’alcool dans son pays de résidence. Si la société ARVI SA découvre que tel n’est pas le cas, elle aura le droit d’annuler la commande immédiatement et sans préavis.

ARVI SA ne peut être tenu responsable de défauts de marchandises, ses obligations se limitant au droit de remplacement conformément à l’article 3 de ces Conditions générales de vente. La responsabilité d’ARVI SA pour tout autre manque se limite à des dommages causés par des fautes intentionnelles et des négligences graves.
L’ensemble des contrats est régi par le droit matériel Suisse, à l’exception des règles de droit international privé.
Le tribunal de Lugano sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à ce contrat. ARVI SA se réserve également la faculté de faire valoir ses droits devant les tribunaux compétents de l’acheteur. L’acheteur déclare élire Melano (Tessin, Suisse) comme domiciliation spéciale selon l’article 50 par.2 de la Loi fédérale suisse sur le recouvrement des dettes et la faillite (Loi fédérale suisse sur la faillite, RS 281.1).